« L’employeur prend des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »
(Article L.4121-1 du Code du Travail)
Ces mesures comprennent:
- Des actions de prévention des risques professionnels
- Des actions d’information et de formation
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »
Pour tenir sa politique générale de prévention, l’employeur s’appuis sur la liste des principes généraux de prévention (Article L.4121-2 du Code du Travail):
- 1 – Eviter les risques
- 2- Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
- 3- Combattre les risques à la source
- 4- Adapter le travail à l’homme
- 5- Tenir compte de l’évolution de la technique
- 6- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins
- 7- Planifier la prévention
- 8- Prendre des mesures collectives (priorité) ou individuelle
- 9- Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Extrait du Code du Travail
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